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Fraude et amendes

Fraude et amendes

Lors d'un contrôle de titre de transport, merci de présenter spontanément à l'agent de contrôle votre titre TCL. Si vous n'êtes pas en règle, merci de présenter une pièce officielle d'identité.

Un procès-verbal (PV) sera alors dressé par le contrôleur.

 

Voyager en règle

Avec un abonnement 

Vous devez valider votre carte Técély à chaque voyage sur le réseau et lors de chaque changement de ligne, sauf d'une ligne de métro à une autre.

  • En cas d'oubli de validation, vous êtes en infraction même si votre abonnement est en cours de validité.
    Vous devez alors régler une amende de 5€.

Vous devez être titulaire de votre carte Técély.

  • Voyager avec un titre déjà utilisé par un tiers ou céder son titre à autrui constitue une infraction.

Vous devez être titulaire d'un abonnement en cours de validité et voyager avec votre carte Técély.

  • En cas d’oubli de votre carte Técély, vous êtes en infraction.

Avec un ticket

Vous devez valider votre ticket à chaque voyage sur le réseau et lors de chaque changement de ligne, sauf d'une ligne de métro à une autre.

  • En cas d'oubli de validation, vous êtes en infraction même si votre ticket est en cours de validité.
    Vous devez alors régler une amende de :
    • Paiement immédiat : 34,50€
    • Règlement sous 7 jours : 55,50€
    • Règlement au-delà de 7 jours : 72,50€

Vous devez conserver votre ticket jusqu'à la sortie de la station de métro ou votre descente du bus ou du tramway.

  • Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre titre de transport à un agent de contrôle, vous êtes en infraction.

Montants des amendes

En cas de défaut de titre de transport :

  • Paiement immédiat auprès du contrôleur : 51,50€
    (par carte bancaire, chèque ou en espèces, contre remise d’un reçu par le contrôleur)
  • Règlement dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du PV : 55,50€
  • Règlement plus de 7 jours et moins de 2 mois à compter de la date du PV : 89,50€

En cas de titre de transport non valide ou non complété :

  • Paiement immédiat : 34,50€
  • Règlement sous 7 jours : 55,50€
  • Règlement au-delà de 7 jours : 72,50€

Règlement des amendes

  • Directement auprès du contrôleur
  • En ligne sur cette page (voir colonne de droite ci-contre "Régler une infraction")
  • En agences commerciales TCL par vignette
  • A l'agence de recouvrement TCL, de 9h00 à 19h00, du lundi au vendredi
  • Par courrier en joignant au chèque ou mandat cash la cartonette remise par le contrôleur, à l’adresse :
    Agence de recouvrement TCL - 17 bis, boulevard Vivier Merle - 69003 Lyon

 

Le saviez-vous ?

L’incitation à la Validation :

Être muni d’un titre de transport validé fait partie du règlement du réseau mais c’est également un moyen d’évaluer les changements de flux de voyageurs et d’adapter l’offre de transport.

C’est ainsi que certaines lignes de bus ont vu le passage d’un bus standard à un bus articulé permettant d’accueillir plus de voyageurs ou encore une augmentation de la fréquence sur les heures de pointe. Vous l’aurez compris cette validation nous permet de répondre au mieux à vos besoins et d’améliorer le service TCL.

Qui fixe le prix des amendes et comment est-il calculé ?

C’est l’Union des Transports Publics et Ferroviaire qui fixe le montant de l’amende pour fraude.

Les modalités de recouvrement des indemnités forfaitaires sont définies par les articles 529-3 à 529-5 inclus du Code de Procédure Pénale. 

Le prix de l’amende pour fraude est fixé selon le montant du prix du billet classe unique, vendu par carnet, au tarif normal de la RATP puis multiplié par 24 si la personne a un titre de transport non valable ou non complété, ou par 36 si la personne est démunie de titre de transport.

Services

  • Horaires
  • Plan interactif
  • Plans du réseau
  • Agence en ligne
  • Alertes accessibilité
  • Paiement des amendes
  • Recherche itinéraire

REGLER UNE INFRACTION

Ce service vous permet de régler vos amendes suite à une infraction sur le réseau TCL.

Le numéro de procès verbal contient 12 chiffres.

Pour valider votre demande merci de répondre à la question suivante: